Sénat · 7 juillet 2026
Sur les amendements identiques n° 154 rectifié, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, n° 207 rectifié bis, présenté par M. Yves Bleunven et plusieurs de ses collègues, et n° 410, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
Pour54
Contre272
Abstentions16
Non-votants6
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 18 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 52 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 14 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen3 pour · 1 contre · 12 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants9 pour · 0 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste17 pour · 41 contre · 0 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires10 pour · 0 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains2 pour · 95 contre · 0 abs.
- GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu13 pour · 50 contre · 4 abs.