Sénat · 7 juillet 2026
Sur la motion n° 2, présentée par Mme Christine Bonfanti-Dossat au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative au droit à laide à mourir (nouvelle lecture)
Pour169
Contre164
Abstentions11
Non-votants4
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 18 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 51 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 13 contre · 1 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen0 pour · 15 contre · 1 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants3 pour · 6 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste37 pour · 17 contre · 3 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 10 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains93 pour · 3 contre · 1 abs.
- GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires1 pour · 3 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu35 pour · 28 contre · 5 abs.