PHRONESIS

Sénat · 7 juillet 2026

Sur la motion n° 2, présentée par Mme Christine Bonfanti-Dossat au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture)

SénatAdoptéSource Sénat

Pour

169

Contre

164

Abstentions

11

Non-votants

4

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Répartition des votes

Par groupe (top 12)

  • CRCE-K
  • SER
  • GEST
  • RDSE
  • RDPI
  • UC
  • Les Indépendants
  • Les Républicains

Répartition par groupe

  • CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 18 contre · 0 abs.
  • SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 62 contre · 1 abs.
  • GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 16 contre · 0 abs.
  • RDSERassemblement Démocratique et Social Européen0 pour · 17 contre · 0 abs.
  • RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants3 pour · 11 contre · 5 abs.
  • UCUnion Centriste38 pour · 15 contre · 4 abs.
  • Les Les Indépendants - République et Territoires2 pour · 18 contre · 0 abs.
  • Les Les Républicains125 pour · 3 contre · 1 abs.
  • NINon inscrits0 pour · 4 contre · 0 abs.
  • ?Groupe inconnu1 pour · 0 contre · 0 abs.

Positions nominatives

DéputéGroupePosition
Marie-Do AeschlimannLes RépublicainsPour
Pascal AllizardLes RépublicainsPour
Jean-Claude AnglarsLes RépublicainsPour
Jocelyne AntoineUCPour
Cathy Apourceau-PolyCRCE-KContre
Jean-Michel ArnaudUCContre
Viviane ArtigalasSERContre
Jérémy BacchiCRCE-KContre
Jean BacciLes RépublicainsPour
Pierre BarrosCRCE-KContre
Alexandre BasquinCRCE-KContre
Arnaud BazinLes RépublicainsPour
Bruno BelinLes RépublicainsPour
Marie-Jeanne BellamyLes RépublicainsPour
Nadine BellurotLes RépublicainsPour
Catherine BelrhitiLes RépublicainsPour
Guy BenarrocheGESTContre
Martine BerthetLes RépublicainsPour
Marie-Pierre Bessin-GuérinLes IndépendantsContre
Christian BilhacRDSEContre
Annick BillonUCPour
Olivier BitzUCPour
Grégory BlancGESTContre
Jean-Baptiste BlancLes RépublicainsPour
Étienne BlancLes RépublicainsPour
Florence Blatrix ContatSERContre
Yves BleunvenUCContre
Pierre BoileauLes RépublicainsPour
Christine Bonfanti-DossatLes RépublicainsPour
François BonhommeLes RépublicainsPour
François BonneauUCPour
Nicole BonnefoySERContre
Michel BonnusLes RépublicainsPour
Alexandra Borchio FontimpLes RépublicainsPour
Denis BouadSERContre
Corinne BourcierLes IndépendantsContre
Hussein BourgiSERContre
Brigitte BourguignonUCContre
Jean-Marc BoyerLes RépublicainsPour
Valérie BoyerLes RépublicainsPour
Jean-Luc BraultLes IndépendantsContre
Sophie Briante GuillemontRDSEContre
Isabelle BriquetSERContre
Max BrissonLes RépublicainsPour
Ian BrossatCRCE-KContre
Colombe BrosselSERContre
Céline BrulinCRCE-KContre
Christian BruyenLes RépublicainsPour
François-Noël BuffetPour
Bernard BuisRDPIContre
Laurent BurgoaLes RépublicainsPour
Frédéric BuvalRDPIPour
Audrey BélimSERContre
Henri CabanelRDSEContre
Alain CadecLes RépublicainsPour
Olivier CadicUCPour
Guislain CambierUCPour
Christian CambonLes RépublicainsPour
Marion CanalèsSERContre
Agnès CanayerLes RépublicainsPour
Michel CanévetUCPour
Vincent Capo-CanellasUCAbstention
Emmanuel CapusLes IndépendantsContre
Rémi CardonSERContre
Marie-Arlette CarlottiSERContre
Maryse CarrèreRDSEContre
Marie-Claire Carrère-GéeLes RépublicainsPour
Alain CazabonneUCPour
Samantha CazebonneRDPIContre
Christophe ChaillouSERContre
Anne Chain-LarchéLes RépublicainsPour
Patrick ChaizeLes RépublicainsPour
Yan ChantrelSERContre
Daniel ChasseingLes IndépendantsPour
Alain ChatillonLes RépublicainsPour
Patrick ChauvetUCPour
Cédric ChevalierLes IndépendantsContre
Guillaume ChevrollierLes RépublicainsPour
Olivier CigolottiUCPour
Marie-Carole CiuntuLes RépublicainsPour
Catherine ConconneSERContre
Hélène Conway-MouretSERContre
Jean-Pierre CorbisezCRCE-KContre
Evelyne Corbière NaminzoCRCE-KContre
Édouard CourtialUCPour
Thierry CozicSERContre
Cécile CukiermanCRCE-KContre
Pierre CuypersLes RépublicainsPour
Karine DanielSERContre
Ronan DantecGESTContre
Laure DarcosLes IndépendantsContre
Mathieu DarnaudLes RépublicainsPour
Jérôme DarrasSERContre
Raphaël DaubetRDSEContre
Marc-Philippe DaubresseLes RépublicainsPour
Vincent DelahayeUCContre
Nathalie DelattreRDSEContre
Bernard DelcrosUCContre
Patricia DemasLes RépublicainsPour
Stéphane DemillyUCPour
Chantal DeseyneLes RépublicainsPour
Gilbert-Luc DevinazRDSEContre
Brigitte DevésaUCPour
Franck DhersinUCPour
Catherine Di FolcoLes RépublicainsPour
Élisabeth DoineauUCContre
Thomas DossusGESTContre
Sabine DrexlerLes RépublicainsPour
Alain DuffourgUCPour
Catherine DumasLes RépublicainsPour
Françoise DumontLes RépublicainsPour
Laurent DuplombLes RépublicainsPour
Nicole DurantonRDPIContre
Aymeric DuroxNIContre
Frédérique EspagnacSERContre
Dominique Estrosi SassoneLes RépublicainsPour
Jacqueline Eustache-BrinioLes RépublicainsPour
Agnès EvrenLes RépublicainsPour
Sébastien FagnenSERContre
Daniel FargeotUCContre
Gilbert FavreauLes RépublicainsPour
Jacques FerniqueGESTContre
Bernard FialaireRDSEContre
Jean-Luc FichetSERContre
Isabelle FlorennesUCPour
Philippe FolliotUCPour
Stéphane FouassinRDPIContre
Christophe-André FrassaLes RépublicainsPour
Rémi FéraudSERContre
Corinne FéretSERContre
Amel GacquerreUCContre
Laurence GarnierLes RépublicainsPour
Fabien GayCRCE-KContre
Fabien GenetLes RépublicainsPour
Frédérique GerbaudLes RépublicainsPour
Hervé GilléSERContre
Annick GirardinRDSEContre
Éric GoldRDSEContre
Guillaume GontardGESTContre
Béatrice GosselinLes RépublicainsPour
Nathalie GouletUCPour
Sylvie Goy-ChaventLes RépublicainsPour
Jean-Pierre GrandLes IndépendantsContre
Daniel GremilletLes RépublicainsPour
Jacques GrosperrinLes RépublicainsContre
Philippe GrosvaletRDSEContre
Pascale GrunyLes RépublicainsPour
Michelle GréaumeCRCE-KContre
Daniel GueretLes RépublicainsPour
Antoinette GuhlGESTContre
Jocelyne GuidezUCPour
André GuiolRDSEContre
Laurence HarribeySERContre
Nadège HavetRDPIContre
Ludovic HayeUCPour
Olivier HennoUCPour
Loïc HervéUCContre
Christine HerzogUCNon-votant
Jean HingrayUCPour
Joshua HochartNIContre
Alain HoupertLes RépublicainsPour
Marie-Lise HousseauUCPour
Jean-Raymond HugonetLes RépublicainsPour
Jean-François HussonLes RépublicainsPour
Xavier IacovelliRDPIContre
Corinne ImbertLes RépublicainsPour
Annick JacquemetUCContre
Micheline JacquesLes RépublicainsPour
Olivier JacquinSERContre
Yannick JadotGESTContre
Éric JeansannetasSERContre
Patrice JolySERContre
Bernard JomierSERAbstention
Lauriane JosendeLes RépublicainsPour
Else JosephLes RépublicainsPour
Gisèle JourdaSERContre
Muriel JourdaLes RépublicainsPour
Mireille JouveRDSEContre
Alain JoyandetLes RépublicainsPour
Patrick KannerSERContre
Roger KaroutchiLes RépublicainsPour
Claude KernUCContre
Éric KerroucheSERContre
Khalifé KhaliféLes RépublicainsPour
Christian KlingerLes RépublicainsPour
Mikaele KulimoetokeRDPIAbstention
Laurent LafonUCPour
Gérard LahellecCRCE-KContre
Marc LaménieLes IndépendantsContre
Ahmed LaouedjRDSEContre
Gérard LarcherLes RépublicainsNon-votant
Florence LassaradeLes RépublicainsPour
Michel LaugierUCPour
Daniel LaurentLes RépublicainsPour
Christine LavardeLes RépublicainsPour
Ronan Le GleutLes RépublicainsPour
Annie Le HouerouSERContre
Stéphane Le RudulierLes RépublicainsPour
Antoine LefèvreLes RépublicainsPour
Jean-Baptiste LemoyneRDPIPour
Marie-Claude LermytteLes IndépendantsContre
Henri LeroyLes RépublicainsPour
Pierre-Antoine LeviUCContre
Audrey LinkenheldSERContre
Anne-Catherine LoisierUCContre
Jean-François LongeotUCContre
Vivette LopezLes RépublicainsPour
Vincent LouaultLes IndépendantsContre
Jean-Jacques LozachSERContre
Monique LubinSERContre
Victorin LurelSERContre
Martin LévrierRDPIContre
Viviane MaletLes RépublicainsPour
Claude MalhuretLes IndépendantsContre
Didier MandelliLes RépublicainsPour
Alain MarcLes IndépendantsPour
Marianne MargatéCRCE-KContre
David MargueritteLes RépublicainsPour
Didier MarieSERContre
Hervé MarseilleUCPour
Pascal MartinUCPour
Pauline MartinLes RépublicainsPour
Michel MassetRDSEContre
Paulette MatraySERContre
Hervé MaureyUCNon-votant
Thierry MeignenLes RépublicainsPour
Akli MellouliGESTContre
Franck MenonvilleUCPour
Marie MercierLes RépublicainsPour
Damien MichalletLes RépublicainsPour
Jean-Jacques MichauSERContre
Brigitte MicouleauLes RépublicainsPour
Alain MilonLes RépublicainsPour
Jean-Marie MizzonUCPour
Thani Mohamed SoilihiRDPIContre
Marie-Pierre MonierSERContre
Franck MontaugéSERContre
Catherine Morin-DesaillyUCPour
Philippe MouillerLes RépublicainsPour
Marie-Pierre MoutonLes RépublicainsPour
Laurence Muller-BronnLes RépublicainsPour
Pierre MédevielleLes IndépendantsContre
Serge MérillouSERContre
Solanges NadilleRDPIPour
Corinne NarassiguinSERContre
Georges NaturelLes RépublicainsPour
Claude NougeinLes RépublicainsPour
Sylviane NoëlLes RépublicainsPour
Anne-Marie NédélecLes RépublicainsPour
Mathilde OllivierGESTContre
Saïd Omar OiliSERContre
Alexandre OuizilleSERContre
Pierre OuzouliasCRCE-KContre
Olivier PaccaudLes RépublicainsPour
Sandra PaireLes RépublicainsPour
Guylène PantelRDSEContre
Jean-Jacques PanunziLes RépublicainsPour
Vanina Paoli-GaginLes IndépendantsContre
Paul Toussaint ParigiUCPour
Georges PatientRDPIAbstention
François PatriatRDPIContre
Anne-Sophie PatruUCAbstention
Philippe PaulLes RépublicainsPour
Jean-Gérard PaumierLes RépublicainsPour
Cyril PellevatLes IndépendantsContre
Clément PernotLes RépublicainsPour
Cédric PerrinLes RépublicainsPour
Évelyne PerrotUCPour
Annick PetrusLes RépublicainsPour
Marie-Laure Phinera-HorthRDPIAbstention
Stéphane PiednoirLes RépublicainsPour
Bernard PilleferUCContre
Sebastien PlaSERContre
Kristina PluchetLes RépublicainsPour
Rémy PointereauLes RépublicainsPour
Raymonde Poncet MongeGESTContre
Émilienne PoumirolSERContre
Sophie PrimasLes RépublicainsPour
Frédérique PuissatLes RépublicainsPour
Didier RambaudRDPIContre
Jean-François RapinLes RépublicainsPour
Stéphane RavierNIContre
Claude RaynalSERContre
Christian Redon-SarrazySERContre
Évelyne Renaud-GarabedianLes RépublicainsPour
Bruno RetailleauLes RépublicainsPour
Hervé ReynaudLes RépublicainsPour
Olivia RichardUCAbstention
Marie-Pierre RicherLes RépublicainsPour
Olivier RietmannLes RépublicainsPour
Sylvie RobertSERNon-votant
Pierre Jean RochetteLes IndépendantsContre
Teva RohfritschRDPIAbstention
Pierre-Alain RoironSERContre
Bruno RojouanLes RépublicainsPour
Anne-Sophie RomagnyUCPour
David RosSERContre
Laurence RossignolSERContre
Jean-Yves RouxRDSEContre
Jean-Luc RuelleLes RépublicainsPour
Denise Saint-PéUCAbstention
Daniel SalmonGESTContre
Hugues SauryLes RépublicainsPour
Stéphane SautarelLes RépublicainsPour
Michel SavinLes RépublicainsPour
Pascal SavoldelliCRCE-KContre
Elsa SchalckLes RépublicainsPour
Patricia SchillingerRDPIContre
Ghislaine SenéeGESTContre
Bruno SidoLes RépublicainsContre
Silvana SilvaniCRCE-KContre
Jean SolLes RépublicainsPour
Nadia SollogoubUCPour
Laurent SomonLes RépublicainsPour
Anne SouyrisGESTContre
Lucien StanzioneSERContre
Christopher SzczurekNIContre
Francis SzpinerLes RépublicainsContre
Marc SénéLes RépublicainsPour
Rachid TemalSERContre
Lana TetuanuiUCPour
Dominique ThéophileRDPIAbstention
Jean-Claude TissotSERContre
Simon UzenatSERContre
Sylvie Valente Le HirLes RépublicainsPour
Mickaël ValletSERContre
Marie-Claude VaraillasCRCE-KContre
Jean-Marc Vayssouze-FaureSERContre
Anne VentalonLes RépublicainsPour
Sylvie VermeilletUCPour
Pierre-Jean VerzelenLes IndépendantsContre
Cédric VialLes RépublicainsAbstention
Jean Pierre VogelLes RépublicainsPour
Louis VogelLes IndépendantsContre
Mélanie VogelGESTContre
Dominique VérienUCPour
Dany WattebledLes IndépendantsContre
Michaël WeberSERContre
Robert Wienie XowieCRCE-KContre
Adel ZianeSERContre
Marta de CidracLes RépublicainsPour
Marie-Pierre de La GontrieSERContre
Dominique de LeggeLes RépublicainsPour
Monique de MarcoGESTContre
Albéric de MontgolfierLes RépublicainsPour
Louis-Jean de NicolaÿLes RépublicainsPour
Sonia de la ProvôtéUCPour
Vincent ÉbléSERContre