Sur les amendements identiques n° 398, présenté par M. Daniel Salmon et plusieurs de ses collègues, n° 462, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 713, présenté par M. Gérard Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 856, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 2 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky18 pour · 0 contre · 0 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain63 pour · 0 contre · 0 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires16 pour · 0 contre · 0 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen10 pour · 6 contre · 1 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants11 pour · 7 contre · 1 abs.
• UCUnion Centriste9 pour · 34 contre · 8 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 15 contre · 5 abs.
• Les Les Républicains2 pour · 123 contre · 3 abs.
• NINon inscrits0 pour · 0 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu0 pour · 1 contre · 0 abs.

Positions nominatives