Sur l’amendement n° 114 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et l’ensemble des membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 1 contre · 17 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain64 pour · 0 contre · 0 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires16 pour · 0 contre · 0 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen17 pour · 0 contre · 0 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 18 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste1 pour · 58 contre · 0 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 19 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains0 pour · 128 contre · 0 abs.
• NINon inscrits0 pour · 3 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu0 pour · 3 contre · 0 abs.

Positions nominatives