Sénat · 11 juin 2026
Sur larticle 3 de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural
Pour
116
Contre
228
Abstentions
0
Non-votants
4
Chargement…
Répartition des votes
Par groupe (top 12)
- CRCE-K
- SER
- GEST
- RDSE
- RDPI
- UC
- Les Indépendants
- Les Républicains
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky18 pour · 0 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain64 pour · 0 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires16 pour · 0 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen17 pour · 0 contre · 0 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 18 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste1 pour · 58 contre · 0 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 20 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains0 pour · 128 contre · 0 abs.
- NINon inscrits0 pour · 3 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu0 pour · 1 contre · 0 abs.