Sénat · 10 juin 2026
Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Ãtat
Pour
308
Contre
33
Abstentions
1
Non-votants
6
Chargement…
Répartition des votes
Par groupe (top 12)
- CRCE-K
- SER
- GEST
- RDSE
- RDPI
- UC
- Les Indépendants
- Les Républicains
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 18 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain64 pour · 0 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 15 contre · 1 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen17 pour · 0 contre · 0 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants19 pour · 0 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste58 pour · 0 contre · 0 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires20 pour · 0 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains129 pour · 0 contre · 0 abs.
- NINon inscrits0 pour · 0 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu1 pour · 0 contre · 0 abs.