Sur l’amendement n° 2, présenté par Mme Sylvie Robert, à l’article 1er de la proposition de loi relative au contrat d'édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l’œuvre musicale et portant simplification de l’exception au droit d'auteur pour les personnes en situation de handicap

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky18 pour · 0 contre · 0 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain64 pour · 0 contre · 0 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires16 pour · 0 contre · 0 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen1 pour · 16 contre · 0 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants19 pour · 0 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste0 pour · 58 contre · 0 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 20 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains0 pour · 129 contre · 0 abs.
• NINon inscrits0 pour · 0 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu0 pour · 1 contre · 0 abs.

Positions nominatives