Sénat · 1 juin 2026
Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Pour246
Contre99
Abstentions0
Non-votants3
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 18 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 52 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 14 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen15 pour · 1 contre · 0 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants9 pour · 0 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste58 pour · 0 contre · 0 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires10 pour · 0 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains97 pour · 0 contre · 0 abs.
- GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires4 pour · 0 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu53 pour · 14 contre · 0 abs.