Sur l’ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 18 contre · 0 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain2 pour · 0 contre · 61 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 15 contre · 0 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen12 pour · 0 contre · 5 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants18 pour · 0 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste58 pour · 0 contre · 0 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires19 pour · 0 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains127 pour · 0 contre · 0 abs.
• NINon inscrits4 pour · 0 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu3 pour · 0 contre · 0 abs.

Positions nominatives