Sénat · 11 mai 2026
Sur les amendements identiques n° 31 rectifié, présenté par M. Alain Houpert et plusieurs de ses collègues, n° 306, présenté par M. Stéphane Ravier, et n° 698 rectifié bis, présenté par M. Louis-Jean de Nicolaÿ et plusieurs de ses collègues, à larticle 2 de la proposition de loi relative au droit à laide à mourir (deuxième lecture)\r\n
Pour45
Contre212
Abstentions27
Non-votants64
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 15 contre · 3 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 64 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 16 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen0 pour · 17 contre · 0 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 17 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste0 pour · 10 contre · 0 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires1 pour · 1 contre · 17 abs.
- Les Les Républicains44 pour · 70 contre · 6 abs.
- NINon inscrits0 pour · 0 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu0 pour · 2 contre · 1 abs.