Sénat · 11 mai 2026
Sur les amendements identiques n° 457 rectifié, présenté par M. David Margueritte et plusieurs de ses collègues, et n° 496 rectifié ter, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)\r\n
Pour52
Contre213
Abstentions18
Non-votants65
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 15 contre · 3 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 52 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 14 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen0 pour · 14 contre · 2 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants1 pour · 7 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste1 pour · 11 contre · 3 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires3 pour · 2 contre · 5 abs.
- Les Les Républicains34 pour · 54 contre · 3 abs.
- GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu12 pour · 44 contre · 2 abs.