Sénat · 11 mai 2026
Sur les amendements identiques n° 457 rectifié, présenté par M. David Margueritte et plusieurs de ses collègues, et n° 496 rectifié ter, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)\r\n
Pour
52
Contre
213
Abstentions
18
Non-votants
65
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Répartition des votes
Par groupe (top 12)
- CRCE-K
- SER
- GEST
- RDSE
- RDPI
- UC
- Les Indépendants
- Les Républicains
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 15 contre · 3 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 64 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 16 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen0 pour · 17 contre · 0 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants1 pour · 17 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste0 pour · 9 contre · 0 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires5 pour · 5 contre · 10 abs.
- Les Les Républicains46 pour · 69 contre · 5 abs.
- NINon inscrits0 pour · 0 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu0 pour · 1 contre · 0 abs.