Sénat · 11 mai 2026
Sur l'amendement n° 497 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
Pour
49
Contre
214
Abstentions
23
Non-votants
62
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Répartition des votes
Par groupe (top 12)
- CRCE-K
- SER
- GEST
- RDSE
- RDPI
- UC
- Les Indépendants
- Les Républicains
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 15 contre · 3 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 64 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 16 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen0 pour · 17 contre · 0 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 18 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste0 pour · 8 contre · 0 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires5 pour · 1 contre · 14 abs.
- Les Les Républicains44 pour · 70 contre · 6 abs.
- NINon inscrits0 pour · 4 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu0 pour · 1 contre · 0 abs.