Sur les amendements identiques n° 198 rectifié, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, n° 509, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et plusieurs de ses collègues, n° 688 rectifié bis, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues, et n° 695 rectifié bis, présenté par M. Bernard Fialaire et plusieurs de ses collègues, à l’article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky15 pour · 0 contre · 3 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain60 pour · 0 contre · 0 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires16 pour · 0 contre · 0 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen17 pour · 0 contre · 0 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants10 pour · 3 contre · 5 abs.
• UCUnion Centriste15 pour · 24 contre · 9 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 19 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains0 pour · 129 contre · 0 abs.
• NINon inscrits0 pour · 4 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu0 pour · 1 contre · 0 abs.

Positions nominatives