Sénat · 11 mai 2026
Sur les amendements identiques n° 79 rectifié quater, présenté par M. Guillaume Chevrollier et plusieurs de ses collègues, n° 118 rectifié bis, présenté par Mme Jacqueline Eustache-Brinio et plusieurs de ses collègues, n° 344, présenté par M. Stéphane Ravier, n° 495 rectifié ter, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° 725 rectifié bis, présenté par Mme Corinne Bourcier et M. Loïc Hervé, tendant à supprimer larticle 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
Pour84
Contre213
Abstentions28
Non-votants23
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky15 pour · 0 contre · 3 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 52 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 14 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen0 pour · 13 contre · 3 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants3 pour · 5 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste17 pour · 25 contre · 7 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires5 pour · 1 contre · 4 abs.
- Les Les Républicains32 pour · 55 contre · 5 abs.
- GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu11 pour · 48 contre · 6 abs.