Sur l’amendement n° 55 rectifié sexies, présenté par M. Cyril Pellevat et plusieurs de ses collègues, à l’article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky18 pour · 0 contre · 0 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain51 pour · 0 contre · 0 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires1 pour · 13 contre · 0 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen3 pour · 13 contre · 0 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 8 contre · 1 abs.
• UCUnion Centriste5 pour · 54 contre · 0 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires10 pour · 0 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains0 pour · 97 contre · 0 abs.
• GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires0 pour · 1 contre · 1 abs.
• ?Groupe inconnu14 pour · 53 contre · 0 abs.

Positions nominatives