Sur l’amendement n° 55 rectifié sexies, présenté par M. Cyril Pellevat et plusieurs de ses collègues, à l’article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky18 pour · 0 contre · 0 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain63 pour · 0 contre · 0 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 16 contre · 0 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen1 pour · 16 contre · 0 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 18 contre · 1 abs.
• UCUnion Centriste0 pour · 59 contre · 0 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires20 pour · 0 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains0 pour · 127 contre · 0 abs.
• NINon inscrits0 pour · 0 contre · 1 abs.
• ?Groupe inconnu0 pour · 3 contre · 0 abs.

Positions nominatives