Sur l’ensemble de la proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 18 contre · 0 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 0 contre · 52 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 13 contre · 1 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen15 pour · 0 contre · 1 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants9 pour · 0 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste58 pour · 0 contre · 1 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires10 pour · 0 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains97 pour · 0 contre · 0 abs.
• GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu52 pour · 3 contre · 11 abs.

Positions nominatives