Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de simplification de la vie économique

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 18 contre · 0 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 52 contre · 0 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 14 contre · 0 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen3 pour · 1 contre · 12 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants8 pour · 0 contre · 1 abs.
• UCUnion Centriste58 pour · 0 contre · 0 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires10 pour · 0 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains94 pour · 0 contre · 2 abs.
• GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires4 pour · 0 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu46 pour · 15 contre · 6 abs.

Positions nominatives