Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de simplification de la vie économique

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 18 contre · 0 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 64 contre · 0 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 16 contre · 0 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen0 pour · 1 contre · 16 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants14 pour · 1 contre · 3 abs.
• UCUnion Centriste58 pour · 0 contre · 0 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires19 pour · 0 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains124 pour · 0 contre · 2 abs.
• NINon inscrits4 pour · 0 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu4 pour · 0 contre · 0 abs.

Positions nominatives