Sénat · 15 avril 2026
Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de simplification de la vie économique
Pour
224
Contre
100
Abstentions
21
Non-votants
4
Chargement…
Répartition des votes
Par groupe (top 12)
- CRCE-K
- SER
- GEST
- RDSE
- RDPI
- UC
- Les Indépendants
- Les Républicains
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 18 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 64 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 16 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen0 pour · 1 contre · 16 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants15 pour · 1 contre · 3 abs.
- UCUnion Centriste58 pour · 0 contre · 0 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires20 pour · 0 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains124 pour · 0 contre · 2 abs.
- NINon inscrits4 pour · 0 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu2 pour · 0 contre · 0 abs.