Sénat · 7 avril 2026
Sur lensemble de la proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)
Pour328
Contre0
Abstentions17
Non-votants3
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 0 contre · 17 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain64 pour · 0 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires16 pour · 0 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen17 pour · 0 contre · 0 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants18 pour · 0 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste59 pour · 0 contre · 0 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires19 pour · 0 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains127 pour · 0 contre · 0 abs.
- NINon inscrits3 pour · 0 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu5 pour · 0 contre · 0 abs.