Sénat · 7 avril 2026
Sur lamendement n° 3, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Ãcologiste - Solidarité et Territoires, à larticle 1er de la proposition de loi visant au renforcement de lattractivité de lépargne salariale et à la mise en uvre dune procédure de déblocage exceptionnelle
Pour100
Contre210
Abstentions32
Non-votants6
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky18 pour · 0 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain52 pour · 0 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires14 pour · 0 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen1 pour · 3 contre · 12 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants1 pour · 0 contre · 8 abs.
- UCUnion Centriste0 pour · 58 contre · 0 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 10 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains0 pour · 97 contre · 0 abs.
- GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu14 pour · 41 contre · 12 abs.