Sénat · 1 avril 2026
Sur lamendement n° 1, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Ãcologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer larticle unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage
Pour39
Contre237
Abstentions66
Non-votants6
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky18 pour · 0 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 0 contre · 52 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires13 pour · 0 contre · 1 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen5 pour · 9 contre · 2 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 9 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste0 pour · 59 contre · 0 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 10 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains0 pour · 96 contre · 0 abs.
- GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu3 pour · 53 contre · 11 abs.