Sénat · 31 mars 2026
Sur lamendement n° 32, présenté par le Gouvernement, à larticle 1er de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Pour37
Contre303
Abstentions2
Non-votants6
Chargement…
Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky17 pour · 0 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 52 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 14 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen2 pour · 14 contre · 0 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 8 contre · 1 abs.
- UCUnion Centriste5 pour · 54 contre · 0 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires10 pour · 0 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains0 pour · 96 contre · 1 abs.
- GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu3 pour · 64 contre · 0 abs.