Sénat · 30 mars 2026
Sur lamendement n° 7, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Ãcologiste - Kanaky, à larticle 1er de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Pour98
Contre229
Abstentions15
Non-votants6
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky17 pour · 0 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain64 pour · 0 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires16 pour · 0 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen1 pour · 1 contre · 15 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 18 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste0 pour · 59 contre · 0 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 19 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains0 pour · 127 contre · 0 abs.
- NINon inscrits0 pour · 0 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu0 pour · 5 contre · 0 abs.