Sénat · 26 février 2026
Sur lamendement n° 3 rectifié, présenté par M. Grégory Blanc et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après larticle 1er A de la proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en uvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution
Pour1
Contre226
Abstentions99
Non-votants22
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 0 contre · 17 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 0 contre · 52 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires1 pour · 0 contre · 1 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen0 pour · 3 contre · 13 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 9 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste0 pour · 58 contre · 0 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 10 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains0 pour · 97 contre · 0 abs.
- GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu0 pour · 48 contre · 16 abs.