PHRONESIS

Sénat · 5 novembre 2025

Sur l'amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article 1er de la proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment

SénatAdoptéSource Sénat

Pour

175

Contre

167

Abstentions

0

Non-votants

6

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Répartition des votes

Par groupe (top 12)

  • CRCE-K
  • SER
  • GEST
  • RDSE
  • RDPI
  • UC
  • Les Indépendants
  • Les Républicains

Répartition par groupe

  • CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky18 pour · 0 contre · 0 abs.
  • SERSocialiste, Écologiste et Républicain64 pour · 0 contre · 0 abs.
  • GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires16 pour · 0 contre · 0 abs.
  • RDSERassemblement Démocratique et Social Européen16 pour · 0 contre · 0 abs.
  • RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 18 contre · 0 abs.
  • UCUnion Centriste59 pour · 0 contre · 0 abs.
  • Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 20 contre · 0 abs.
  • Les Les Républicains0 pour · 126 contre · 0 abs.
  • NINon inscrits0 pour · 0 contre · 0 abs.
  • ?Groupe inconnu2 pour · 3 contre · 0 abs.

Positions nominatives

DéputéGroupePosition
Marie-Do AeschlimannLes RépublicainsContre
Pascal AllizardLes RépublicainsContre
Jean-Claude AnglarsLes RépublicainsContre
Jocelyne AntoineUCPour
Cathy Apourceau-PolyCRCE-KPour
Jean-Michel ArnaudUCPour
Viviane ArtigalasSERPour
Jérémy BacchiCRCE-KPour
Jean BacciLes RépublicainsContre
Pierre BarrosCRCE-KPour
Alexandre BasquinCRCE-KPour
Arnaud BazinLes RépublicainsContre
Bruno BelinLes RépublicainsContre
Marie-Jeanne BellamyLes RépublicainsContre
Nadine BellurotLes RépublicainsContre
Catherine BelrhitiLes RépublicainsContre
Guy BenarrocheGESTPour
Martine BerthetLes RépublicainsContre
Marie-Pierre Bessin-GuérinLes IndépendantsContre
Christian BilhacRDSEPour
Annick BillonUCPour
Olivier BitzUCPour
Grégory BlancGESTPour
Jean-Baptiste BlancLes RépublicainsContre
Étienne BlancLes RépublicainsContre
Florence Blatrix ContatSERPour
Yves BleunvenUCPour
Christine Bonfanti-DossatLes RépublicainsContre
François BonhommeLes RépublicainsContre
François BonneauUCPour
Nicole BonnefoySERPour
Michel BonnusLes RépublicainsContre
Alexandra Borchio FontimpLes RépublicainsContre
Denis BouadSERPour
Corinne BourcierLes IndépendantsContre
Hussein BourgiSERPour
Brigitte BourguignonUCPour
Jean-Marc BoyerLes RépublicainsContre
Valérie BoyerLes RépublicainsContre
Jean-Luc BraultLes IndépendantsContre
Sophie Briante GuillemontRDSEPour
Isabelle BriquetSERPour
Max BrissonLes RépublicainsContre
Ian BrossatCRCE-KPour
Colombe BrosselSERPour
Céline BrulinCRCE-KPour
Christian BruyenLes RépublicainsContre
Bernard BuisRDPIContre
Laurent BurgoaLes RépublicainsContre
Frédéric BuvalRDPIContre
Audrey BélimSERPour
Henri CabanelRDSEPour
Alain CadecLes RépublicainsContre
Olivier CadicUCPour
Guislain CambierUCPour
Christian CambonLes RépublicainsContre
Marion CanalèsSERPour
Agnès CanayerLes RépublicainsContre
Michel CanévetUCPour
Vincent Capo-CanellasUCPour
Emmanuel CapusLes IndépendantsContre
Rémi CardonSERPour
Marie-Arlette CarlottiSERPour
Maryse CarrèreRDSEPour
Marie-Claire Carrère-GéeLes RépublicainsContre
Alain CazabonneUCPour
Samantha CazebonneRDPIContre
Christophe ChaillouSERPour
Anne Chain-LarchéLes RépublicainsContre
Patrick ChaizeLes RépublicainsContre
Yan ChantrelSERPour
Daniel ChasseingLes IndépendantsContre
Alain ChatillonLes RépublicainsContre
Patrick ChauvetUCPour
Cédric ChevalierLes IndépendantsContre
Guillaume ChevrollierLes RépublicainsContre
Olivier CigolottiUCPour
Marie-Carole CiuntuLes RépublicainsContre
Catherine ConconneSERPour
Mireille Conte JaubertPour
Hélène Conway-MouretSERPour
Jean-Pierre CorbisezCRCE-KPour
Evelyne Corbière NaminzoCRCE-KPour
Édouard CourtialUCPour
Thierry CozicSERPour
Cécile CukiermanCRCE-KPour
Pierre CuypersLes RépublicainsContre
Karine DanielSERPour
Ronan DantecGESTPour
Laure DarcosLes IndépendantsContre
Mathieu DarnaudLes RépublicainsContre
Jérôme DarrasSERPour
Raphaël DaubetRDSEPour
Marc-Philippe DaubresseLes RépublicainsContre
Vincent DelahayeUCPour
Bernard DelcrosUCPour
Jean-Marc DeliaContre
Patricia DemasLes RépublicainsContre
Stéphane DemillyUCPour
Chantal DeseyneLes RépublicainsContre
Gilbert-Luc DevinazRDSEPour
Brigitte DevésaUCPour
Franck DhersinUCPour
Catherine Di FolcoLes RépublicainsContre
Élisabeth DoineauUCPour
Thomas DossusGESTPour
Sabine DrexlerLes RépublicainsContre
Alain DuffourgUCPour
Catherine DumasLes RépublicainsContre
Françoise DumontLes RépublicainsContre
Laurent DuplombLes RépublicainsContre
Nicole DurantonRDPIContre
Aymeric DuroxNINon-votant
Frédérique EspagnacSERPour
Dominique Estrosi SassoneLes RépublicainsContre
Jacqueline Eustache-BrinioLes RépublicainsContre
Agnès EvrenLes RépublicainsContre
Sébastien FagnenSERPour
Daniel FargeotUCPour
Gilbert FavreauLes RépublicainsContre
Jacques FerniqueGESTPour
Bernard FialaireRDSEPour
Jean-Luc FichetSERPour
Isabelle FlorennesUCPour
Philippe FolliotUCPour
Stéphane FouassinRDPIContre
Christophe-André FrassaLes RépublicainsContre
Rémi FéraudSERPour
Corinne FéretSERPour
Amel GacquerreUCPour
Laurence GarnierLes RépublicainsContre
Fabien GayCRCE-KPour
Fabien GenetLes RépublicainsContre
Frédérique GerbaudLes RépublicainsContre
Hervé GilléSERPour
Annick GirardinRDSEPour
Éric GoldRDSEPour
Guillaume GontardGESTPour
Béatrice GosselinLes RépublicainsContre
Nathalie GouletUCPour
Sylvie Goy-ChaventLes RépublicainsContre
Jean-Pierre GrandLes IndépendantsContre
Daniel GremilletLes RépublicainsContre
Jacques GrosperrinLes RépublicainsContre
Philippe GrosvaletRDSEPour
Pascale GrunyLes RépublicainsContre
Michelle GréaumeCRCE-KPour
Daniel GueretLes RépublicainsContre
Antoinette GuhlGESTPour
Jocelyne GuidezUCPour
Véronique GuillotinPour
André GuiolRDSEPour
Laurence HarribeySERPour
Nadège HavetRDPIContre
Ludovic HayeUCPour
Olivier HennoUCPour
Loïc HervéUCPour
Christine HerzogUCPour
Jean HingrayUCPour
Joshua HochartNINon-votant
Alain HoupertLes RépublicainsContre
Marie-Lise HousseauUCPour
Jean-Raymond HugonetLes RépublicainsContre
Jean-François HussonLes RépublicainsContre
Brigitte HybertContre
Xavier IacovelliRDPIContre
Corinne ImbertLes RépublicainsContre
Annick JacquemetUCPour
Micheline JacquesLes RépublicainsContre
Olivier JacquinSERPour
Yannick JadotGESTPour
Éric JeansannetasSERPour
Patrice JolySERPour
Bernard JomierSERPour
Lauriane JosendeLes RépublicainsContre
Else JosephLes RépublicainsContre
Gisèle JourdaSERPour
Muriel JourdaLes RépublicainsContre
Mireille JouveRDSEPour
Alain JoyandetLes RépublicainsContre
Patrick KannerSERPour
Roger KaroutchiLes RépublicainsContre
Claude KernUCPour
Éric KerroucheSERPour
Khalifé KhaliféLes RépublicainsContre
Christian KlingerLes RépublicainsContre
Mikaele KulimoetokeRDPIContre
Laurent LafonUCPour
Gérard LahellecCRCE-KPour
Marc LaménieLes IndépendantsContre
Ahmed LaouedjRDSEPour
Gérard LarcherLes RépublicainsNon-votant
Florence LassaradeLes RépublicainsContre
Michel LaugierUCPour
Daniel LaurentLes RépublicainsContre
Christine LavardeLes RépublicainsContre
Ronan Le GleutLes RépublicainsContre
Annie Le HouerouSERPour
Stéphane Le RudulierLes RépublicainsContre
Antoine LefèvreLes RépublicainsContre
Jean-Baptiste LemoyneRDPIContre
Marie-Claude LermytteLes IndépendantsContre
Henri LeroyLes RépublicainsContre
Pierre-Antoine LeviUCPour
Audrey LinkenheldSERPour
Anne-Catherine LoisierUCPour
Jean-François LongeotUCPour
Vivette LopezLes RépublicainsContre
Vincent LouaultLes IndépendantsContre
Jean-Jacques LozachSERPour
Monique LubinSERPour
Victorin LurelSERPour
Martin LévrierRDPIContre
Viviane MaletLes RépublicainsContre
Claude MalhuretLes IndépendantsContre
Didier MandelliLes RépublicainsNon-votant
Alain MarcLes IndépendantsContre
Marianne MargatéCRCE-KPour
David MargueritteLes RépublicainsContre
Didier MarieSERPour
Hervé MarseilleUCPour
Pascal MartinUCPour
Pauline MartinLes RépublicainsContre
Michel MassetRDSEPour
Paulette MatraySERPour
Hervé MaureyUCPour
Thierry MeignenLes RépublicainsContre
Akli MellouliGESTPour
Franck MenonvilleUCPour
Marie MercierLes RépublicainsContre
Damien MichalletLes RépublicainsContre
Jean-Jacques MichauSERPour
Brigitte MicouleauLes RépublicainsContre
Alain MilonLes RépublicainsContre
Jean-Marie MizzonUCPour
Marie-Pierre MonierSERPour
Franck MontaugéSERPour
Catherine Morin-DesaillyUCPour
Philippe MouillerLes RépublicainsContre
Marie-Pierre MoutonLes RépublicainsContre
Laurence Muller-BronnLes RépublicainsContre
Pierre MédevielleLes IndépendantsContre
Serge MérillouSERPour
Solanges NadilleRDPIContre
Corinne NarassiguinSERPour
Georges NaturelLes RépublicainsContre
Claude NougeinLes RépublicainsContre
Sylviane NoëlLes RépublicainsContre
Anne-Marie NédélecLes RépublicainsContre
Mathilde OllivierGESTPour
Saïd Omar OiliSERPour
Alexandre OuizilleSERPour
Pierre OuzouliasCRCE-KPour
Olivier PaccaudLes RépublicainsContre
Guylène PantelRDSEPour
Jean-Jacques PanunziLes RépublicainsContre
Vanina Paoli-GaginLes IndépendantsContre
Paul Toussaint ParigiUCPour
Georges PatientRDPIContre
François PatriatRDPIContre
Anne-Sophie PatruUCPour
Philippe PaulLes RépublicainsContre
Jean-Gérard PaumierLes RépublicainsContre
Cyril PellevatLes IndépendantsContre
Clément PernotLes RépublicainsContre
Cédric PerrinLes RépublicainsContre
Évelyne PerrotUCPour
Annick PetrusLes RépublicainsContre
Marie-Laure Phinera-HorthRDPIContre
Stéphane PiednoirLes RépublicainsContre
Bernard PilleferUCPour
Sebastien PlaSERPour
Kristina PluchetLes RépublicainsContre
Rémy PointereauLes RépublicainsContre
Raymonde Poncet MongeGESTPour
Émilienne PoumirolSERPour
Sophie PrimasLes RépublicainsContre
Frédérique PuissatLes RépublicainsContre
Didier RambaudRDPIContre
Salama RamiaContre
Jean-François RapinLes RépublicainsContre
Stéphane RavierNINon-votant
Claude RaynalSERPour
Christian Redon-SarrazySERPour
Évelyne Renaud-GarabedianLes RépublicainsContre
Hervé ReynaudLes RépublicainsContre
Olivia RichardUCPour
Marie-Pierre RicherLes RépublicainsContre
Olivier RietmannLes RépublicainsContre
Sylvie RobertSERPour
Pierre Jean RochetteLes IndépendantsContre
Teva RohfritschRDPIContre
Pierre-Alain RoironSERPour
Bruno RojouanLes RépublicainsContre
Anne-Sophie RomagnyUCPour
David RosSERPour
Laurence RossignolSERPour
Jean-Yves RouxRDSEPour
Jean-Luc RuelleLes RépublicainsContre
Denise Saint-PéUCPour
Daniel SalmonGESTPour
Hugues SauryLes RépublicainsContre
Stéphane SautarelLes RépublicainsContre
Michel SavinLes RépublicainsContre
Pascal SavoldelliCRCE-KPour
Elsa SchalckLes RépublicainsContre
Patricia SchillingerRDPIContre
Ghislaine SenéeGESTPour
Bruno SidoLes RépublicainsContre
Silvana SilvaniCRCE-KPour
Jean SolLes RépublicainsContre
Nadia SollogoubUCPour
Laurent SomonLes RépublicainsContre
Anne SouyrisGESTPour
Lucien StanzioneSERPour
Christopher SzczurekNINon-votant
Francis SzpinerLes RépublicainsContre
Marc SénéLes RépublicainsContre
Rachid TemalSERPour
Lana TetuanuiUCPour
Dominique ThéophileRDPIContre
Jean-Claude TissotSERPour
Simon UzenatSERPour
Sylvie Valente Le HirLes RépublicainsContre
Mickaël ValletSERPour
Marie-Claude VaraillasCRCE-KPour
Jean-Marc Vayssouze-FaureSERPour
Anne VentalonLes RépublicainsContre
Sylvie VermeilletUCPour
Pierre-Jean VerzelenLes IndépendantsContre
Cédric VialLes RépublicainsContre
Paul VidalLes RépublicainsContre
Jean Pierre VogelLes RépublicainsContre
Louis VogelLes IndépendantsContre
Mélanie VogelGESTPour
Dominique VérienUCPour
Dany WattebledLes IndépendantsContre
Michaël WeberSERPour
Robert Wienie XowieCRCE-KPour
Adel ZianeSERPour
Marta de CidracLes RépublicainsContre
Marie-Pierre de La GontrieSERPour
Dominique de LeggeLes RépublicainsContre
Monique de MarcoGESTPour
Albéric de MontgolfierLes RépublicainsContre
Louis-Jean de NicolaÿLes RépublicainsContre
Sonia de la ProvôtéUCPour
Vincent ÉbléSERPour