PHRONESIS

Sénat · 5 novembre 2025

Sur l'amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article 1er de la proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment

SénatAdoptéSource Sénat
Pour175
Contre167
Abstentions0
Non-votants6
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Par groupe (top 12)

Répartition par groupe

  • CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky18 pour · 0 contre · 0 abs.
  • SERSocialiste, Écologiste et Républicain52 pour · 0 contre · 0 abs.
  • GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires14 pour · 0 contre · 0 abs.
  • RDSERassemblement Démocratique et Social Européen12 pour · 3 contre · 0 abs.
  • RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 8 contre · 0 abs.
  • UCUnion Centriste53 pour · 6 contre · 0 abs.
  • Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 10 contre · 0 abs.
  • Les Les Républicains0 pour · 96 contre · 0 abs.
  • GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
  • ?Groupe inconnu26 pour · 43 contre · 0 abs.

Positions nominatives

DéputéGroupePosition
Marie-Do AeschlimannLes RépublicainsContre
Pascal Allizard—Contre
Jean-Claude AnglarsLes RépublicainsContre
Jocelyne AntoineUCPour
Cathy Apourceau-PolyCRCE-KPour
Jean-Michel ArnaudUCPour
Viviane ArtigalasSERPour
Jérémy BacchiCRCE-KPour
Jean Bacci—Contre
Pierre BarrosCRCE-KPour
Alexandre BasquinCRCE-KPour
Arnaud BazinLes RépublicainsContre
Bruno BelinLes RépublicainsContre
Marie-Jeanne BellamyLes RépublicainsContre
Nadine BellurotLes RépublicainsContre
Catherine BelrhitiLes RépublicainsContre
Guy BenarrocheGESTPour
Martine BerthetLes RépublicainsContre
Marie-Pierre Bessin-GuérinLes IndépendantsContre
Christian Bilhac—Pour
Annick BillonUCPour
Olivier BitzUCPour
Grégory BlancGESTPour
Jean-Baptiste BlancLes RépublicainsContre
Étienne Blanc—Contre
Florence Blatrix ContatSERPour
Yves BleunvenUCPour
Christine Bonfanti-DossatLes RépublicainsContre
François BonhommeLes RépublicainsContre
François BonneauUCPour
Nicole BonnefoySERPour
Michel Bonnus—Contre
Alexandra Borchio FontimpLes RépublicainsContre
Denis BouadSERPour
Corinne BourcierLes IndépendantsContre
Hussein BourgiSERPour
Brigitte BourguignonUCPour
Jean-Marc BoyerLes RépublicainsContre
Valérie BoyerLes RépublicainsContre
Jean-Luc BraultUCContre
Sophie Briante GuillemontRDSEPour
Isabelle BriquetSERPour
Max BrissonLes RépublicainsContre
Ian BrossatCRCE-KPour
Colombe BrosselSERPour
Céline BrulinCRCE-KPour
Christian BruyenLes RépublicainsContre
Bernard Buis—Contre
Laurent BurgoaLes RépublicainsContre
Frédéric BuvalRDPIContre
Audrey BélimSERPour
Henri Cabanel—Pour
Alain CadecLes RépublicainsContre
Olivier CadicUCPour
Guislain CambierUCPour
Christian CambonLes RépublicainsContre
Marion CanalèsSERPour
Agnès CanayerLes RépublicainsContre
Michel CanévetUCPour
Vincent Capo-CanellasUCPour
Emmanuel CapusLes IndépendantsContre
Rémi CardonSERPour
Marie-Arlette CarlottiSERPour
Maryse CarrèreRDSEPour
Marie-Claire Carrère-GéeLes RépublicainsContre
Alain Cazabonne—Pour
Samantha Cazebonne—Contre
Christophe ChaillouSERPour
Anne Chain-LarchéLes RépublicainsContre
Patrick Chaize—Contre
Yan ChantrelSERPour
Daniel Chasseing—Contre
Alain Chatillon—Contre
Patrick Chauvet—Pour
Cédric ChevalierLes IndépendantsContre
Guillaume ChevrollierLes RépublicainsContre
Olivier CigolottiUCPour
Marie-Carole CiuntuLes RépublicainsContre
Catherine ConconneSERPour
Mireille Conte Jaubert—Pour
Hélène Conway-MouretSERPour
Jean-Pierre CorbisezCRCE-KPour
Evelyne Corbière NaminzoCRCE-KPour
Édouard CourtialUCPour
Thierry CozicSERPour
Cécile CukiermanCRCE-KPour
Pierre CuypersLes RépublicainsContre
Karine DanielSERPour
Ronan DantecGESTPour
Laure DarcosLes IndépendantsContre
Mathieu DarnaudLes RépublicainsContre
Jérôme DarrasSERPour
Raphaël DaubetRDSEPour
Marc-Philippe DaubresseLes RépublicainsContre
Vincent DelahayeUCPour
Bernard DelcrosUCPour
Jean-Marc DeliaLes RépublicainsContre
Patricia Demas—Contre
Stéphane DemillyUCPour
Chantal Deseyne—Contre
Gilbert-Luc Devinaz—Pour
Brigitte DevésaUCPour
Franck DhersinUCPour
Catherine Di FolcoLes RépublicainsContre
Élisabeth DoineauUCPour
Thomas DossusGESTPour
Sabine DrexlerLes RépublicainsContre
Alain DuffourgUCPour
Catherine DumasLes RépublicainsContre
Françoise DumontLes RépublicainsContre
Laurent DuplombLes RépublicainsContre
Nicole Duranton—Contre
Aymeric DuroxGroupe Union Nationale pour les TerritoiresNon-votant
Frédérique EspagnacSERPour
Dominique Estrosi SassoneLes RépublicainsContre
Jacqueline Eustache-BrinioLes RépublicainsContre
Agnès EvrenLes RépublicainsContre
Sébastien FagnenSERPour
Daniel FargeotUCPour
Gilbert Favreau—Contre
Jacques Fernique—Pour
Bernard FialaireRDSEPour
Jean-Luc Fichet—Pour
Isabelle FlorennesUCPour
Philippe FolliotUCPour
Stéphane FouassinRDPIContre
Christophe-André Frassa—Contre
Rémi FéraudSERPour
Corinne FéretSERPour
Amel GacquerreUCPour
Laurence GarnierLes RépublicainsContre
Fabien GayCRCE-KPour
Fabien GenetLes RépublicainsContre
Frédérique Gerbaud—Contre
Hervé GilléSERPour
Annick GirardinRDSEPour
Éric GoldRDSEPour
Guillaume GontardGESTPour
Béatrice GosselinLes RépublicainsContre
Nathalie GouletUCPour
Sylvie Goy-ChaventGroupe Union Nationale pour les TerritoiresContre
Jean-Pierre Grand—Contre
Daniel GremilletLes RépublicainsContre
Jacques GrosperrinLes RépublicainsContre
Philippe GrosvaletRDSEPour
Pascale Gruny—Contre
Michelle GréaumeCRCE-KPour
Daniel Gueret—Contre
Antoinette GuhlGESTPour
Jocelyne GuidezUCPour
Véronique Guillotin—Pour
André Guiol—Pour
Laurence Harribey—Pour
Nadège HavetRDPIContre
Ludovic HayeUCPour
Olivier HennoUCPour
Loïc HervéUCPour
Christine HerzogUCPour
Jean HingrayUCPour
Joshua HochartGroupe Union Nationale pour les TerritoiresNon-votant
Alain HoupertLes RépublicainsContre
Marie-Lise HousseauUCPour
Jean-Raymond HugonetLes RépublicainsContre
Jean-François HussonLes RépublicainsContre
Brigitte Hybert—Contre
Xavier IacovelliRDPIContre
Corinne ImbertLes RépublicainsContre
Annick Jacquemet—Pour
Micheline JacquesLes RépublicainsContre
Olivier JacquinSERPour
Yannick JadotGESTPour
Éric Jeansannetas—Pour
Patrice JolySERPour
Bernard JomierGESTPour
Lauriane JosendeLes RépublicainsContre
Else JosephLes RépublicainsContre
Gisèle Jourda—Pour
Muriel JourdaLes RépublicainsContre
Mireille Jouve—Pour
Alain Joyandet—Contre
Patrick KannerSERPour
Roger KaroutchiLes RépublicainsContre
Claude Kern—Pour
Éric KerroucheSERPour
Khalifé KhaliféLes RépublicainsContre
Christian KlingerLes RépublicainsContre
Mikaele Kulimoetoke—Contre
Laurent LafonUCPour
Gérard LahellecCRCE-KPour
Marc LaménieLes IndépendantsContre
Ahmed LaouedjRDSEPour
Gérard LarcherLes RépublicainsNon-votant
Florence Lassarade—Contre
Michel LaugierUCPour
Daniel Laurent—Contre
Christine LavardeLes RépublicainsContre
Ronan Le GleutLes RépublicainsContre
Annie Le HouerouSERPour
Stéphane Le Rudulier—Contre
Antoine LefèvreLes RépublicainsContre
Jean-Baptiste LemoyneRDPIContre
Marie-Claude LermytteRDSEContre
Henri Leroy—Contre
Pierre-Antoine LeviUCPour
Audrey LinkenheldSERPour
Anne-Catherine LoisierUCPour
Jean-François LongeotUCPour
Vivette Lopez—Contre
Vincent LouaultLes IndépendantsContre
Jean-Jacques LozachSERPour
Monique LubinSERPour
Victorin LurelSERPour
Martin LévrierRDPIContre
Viviane MaletLes RépublicainsContre
Claude MalhuretLes IndépendantsContre
Didier Mandelli—Non-votant
Alain MarcUCContre
Marianne MargatéCRCE-KPour
David MargueritteLes RépublicainsContre
Didier Marie—Pour
Hervé MarseilleUCPour
Pascal MartinUCPour
Pauline MartinLes RépublicainsContre
Michel MassetRDSEPour
Paulette MatraySERPour
Hervé MaureyUCPour
Thierry MeignenLes RépublicainsContre
Akli MellouliGESTPour
Franck MenonvilleUCPour
Marie MercierLes RépublicainsContre
Damien MichalletLes RépublicainsContre
Jean-Jacques MichauRDSEPour
Brigitte MicouleauLes RépublicainsContre
Alain Milon—Contre
Jean-Marie MizzonUCPour
Marie-Pierre Monier—Pour
Franck Montaugé—Pour
Catherine Morin-DesaillyUCPour
Philippe MouillerLes RépublicainsContre
Marie-Pierre MoutonLes RépublicainsContre
Laurence Muller-BronnLes RépublicainsContre
Pierre MédevielleUCContre
Serge MérillouSERPour
Solanges NadilleRDPIContre
Corinne NarassiguinSERPour
Georges NaturelUCContre
Claude Nougein—Contre
Sylviane NoëlLes RépublicainsContre
Anne-Marie NédélecLes RépublicainsContre
Mathilde OllivierGESTPour
Saïd Omar OiliSERPour
Alexandre OuizilleSERPour
Pierre OuzouliasCRCE-KPour
Olivier PaccaudLes RépublicainsContre
Guylène PantelRDSEPour
Jean-Jacques PanunziLes RépublicainsContre
Vanina Paoli-GaginLes IndépendantsContre
Paul Toussaint ParigiUCPour
Georges Patient—Contre
François Patriat—Contre
Anne-Sophie Patru—Pour
Philippe Paul—Contre
Jean-Gérard PaumierLes RépublicainsContre
Cyril PellevatUCContre
Clément PernotLes RépublicainsContre
Cédric PerrinLes RépublicainsContre
Évelyne Perrot—Pour
Annick Petrus—Contre
Marie-Laure Phinera-Horth—Contre
Stéphane PiednoirLes RépublicainsContre
Bernard PilleferUCPour
Sebastien PlaSERPour
Kristina PluchetLes RépublicainsContre
Rémy Pointereau—Contre
Raymonde Poncet Monge—Pour
Émilienne Poumirol—Pour
Sophie PrimasLes RépublicainsContre
Frédérique PuissatLes RépublicainsContre
Didier RambaudRDPIContre
Salama Ramia—Contre
Jean-François RapinLes RépublicainsContre
Stéphane Ravier—Non-votant
Claude Raynal—Pour
Christian Redon-SarrazySERPour
Évelyne Renaud-GarabedianLes RépublicainsContre
Hervé ReynaudLes RépublicainsContre
Olivia RichardUCPour
Marie-Pierre Richer—Contre
Olivier RietmannLes RépublicainsContre
Sylvie RobertSERPour
Pierre Jean RochetteLes IndépendantsContre
Teva Rohfritsch—Contre
Pierre-Alain RoironSERPour
Bruno RojouanLes RépublicainsContre
Anne-Sophie RomagnyUCPour
David RosSERPour
Laurence RossignolSERPour
Jean-Yves RouxRDSEPour
Jean-Luc RuelleLes RépublicainsContre
Denise Saint-PéUCPour
Daniel SalmonGESTPour
Hugues SauryLes RépublicainsContre
Stéphane SautarelLes RépublicainsContre
Michel Savin—Contre
Pascal SavoldelliCRCE-KPour
Elsa SchalckLes RépublicainsContre
Patricia Schillinger—Contre
Ghislaine SenéeGESTPour
Bruno SidoLes RépublicainsContre
Silvana SilvaniCRCE-KPour
Jean SolLes RépublicainsContre
Nadia SollogoubUCPour
Laurent SomonLes RépublicainsContre
Anne SouyrisGESTPour
Lucien Stanzione—Pour
Christopher SzczurekGroupe Union Nationale pour les TerritoiresNon-votant
Francis SzpinerLes RépublicainsContre
Marc SénéLes RépublicainsContre
Rachid TemalSERPour
Lana TetuanuiUCPour
Dominique ThéophileRDSEContre
Jean-Claude TissotSERPour
Simon UzenatSERPour
Sylvie Valente Le HirLes RépublicainsContre
Mickaël ValletSERPour
Marie-Claude VaraillasCRCE-KPour
Jean-Marc Vayssouze-FaureSERPour
Anne VentalonLes RépublicainsContre
Sylvie VermeilletUCPour
Pierre-Jean Verzelen—Contre
Cédric VialLes RépublicainsContre
Paul Vidal—Contre
Jean Pierre VogelLes RépublicainsContre
Louis VogelUCContre
Mélanie VogelGESTPour
Dominique VérienUCPour
Dany WattebledRDSEContre
Michaël WeberSERPour
Robert Wienie XowieCRCE-KPour
Adel ZianeSERPour
Marta de CidracLes RépublicainsContre
Marie-Pierre de La GontrieSERPour
Dominique de Legge—Contre
Monique de Marco—Pour
Albéric de MontgolfierLes RépublicainsContre
Louis-Jean de Nicolaÿ—Contre
Sonia de la ProvôtéUCPour
Vincent ÉbléSERPour