Sur l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 18 contre · 0 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 1 contre · 51 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 14 contre · 0 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen2 pour · 1 contre · 12 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants7 pour · 0 contre · 2 abs.
• UCUnion Centriste55 pour · 1 contre · 3 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires10 pour · 0 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains96 pour · 0 contre · 1 abs.
• GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires1 pour · 3 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu44 pour · 3 contre · 20 abs.

Positions nominatives