Sur les amendements identiques n° 8, présenté par Mme Agnès Canayer au nom de la commission des lois, et n° 11, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l’article 2 du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 18 contre · 0 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 64 contre · 0 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 16 contre · 0 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen0 pour · 15 contre · 2 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants18 pour · 0 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste54 pour · 2 contre · 3 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires19 pour · 0 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains123 pour · 0 contre · 3 abs.
• NINon inscrits0 pour · 0 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu4 pour · 0 contre · 1 abs.

Positions nominatives