Sénat · 15 octobre 2025
Sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du 12 juillet 2025 et sa mise en uvre
Pour299
Contre42
Abstentions5
Non-votants2
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 18 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain51 pour · 0 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires1 pour · 13 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen14 pour · 1 contre · 0 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants5 pour · 2 contre · 1 abs.
- UCUnion Centriste58 pour · 0 contre · 1 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires10 pour · 0 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains95 pour · 0 contre · 0 abs.
- GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires1 pour · 3 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu64 pour · 5 contre · 3 abs.