Sur la motion n° 13, présentée par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky18 pour · 0 contre · 0 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 64 contre · 0 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires16 pour · 0 contre · 0 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen0 pour · 17 contre · 0 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 19 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste0 pour · 59 contre · 0 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 20 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains0 pour · 127 contre · 0 abs.
• NINon inscrits0 pour · 1 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu0 pour · 3 contre · 0 abs.

Positions nominatives