Sur les amendements identiques n° 39 rectifié sexies, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, n° 55 rectifié quinquies, présenté par M. Laurent Burgoa et plusieurs de ses collègues, et n° 174 rectifié quater, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, à l’article 48 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 18 contre · 0 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 64 contre · 0 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 16 contre · 0 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen0 pour · 17 contre · 0 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 19 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste4 pour · 1 contre · 2 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires20 pour · 0 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains5 pour · 122 contre · 0 abs.
• NINon inscrits0 pour · 0 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu0 pour · 3 contre · 0 abs.

Positions nominatives