Sénat · 3 février 2026
Sur lamendement n° 15 rectifié, présenté par M. Guislain Cambier, à larticle 2 du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
Pour9
Contre313
Abstentions20
Non-votants6
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 18 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain1 pour · 61 contre · 1 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 16 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen0 pour · 17 contre · 0 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 18 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste7 pour · 52 contre · 0 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires1 pour · 0 contre · 18 abs.
- Les Les Républicains0 pour · 127 contre · 0 abs.
- NINon inscrits0 pour · 0 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu0 pour · 4 contre · 1 abs.