Sénat · 3 février 2026
Sur les amendements identiques n° 193 rectifié bis, présenté par Mme Patricia Schillinger et plusieurs de ses collègues, et n° 207, présenté par le Gouvernement, à larticle 2 du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
Pour
133
Contre
209
Abstentions
0
Non-votants
6
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Répartition des votes
Par groupe (top 12)
- CRCE-K
- SER
- GEST
- RDSE
- RDPI
- UC
- Les Indépendants
- Les Républicains
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky18 pour · 0 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain62 pour · 1 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires16 pour · 0 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen17 pour · 0 contre · 0 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants19 pour · 0 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste0 pour · 59 contre · 0 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 20 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains0 pour · 127 contre · 0 abs.
- NINon inscrits0 pour · 0 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu1 pour · 2 contre · 0 abs.