Sénat · 26 janvier 2026
Sur les amendements identiques n° 47, présenté par M. Jean-Luc Fichet et les membres du groupe Socialiste, Ãcologiste et Républicain, et n° 86, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Ãcologiste - Kanaky, tendant à rétablir l'article 5 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Pour121
Contre205
Abstentions16
Non-votants6
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky18 pour · 0 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain64 pour · 0 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires16 pour · 0 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen17 pour · 0 contre · 0 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 18 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste1 pour · 58 contre · 0 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires2 pour · 1 contre · 15 abs.
- Les Les Républicains2 pour · 125 contre · 0 abs.
- NINon inscrits0 pour · 0 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu1 pour · 3 contre · 1 abs.