Sénat · 26 janvier 2026
Sur les amendements identiques n° 47, présenté par M. Jean-Luc Fichet et les membres du groupe Socialiste, Ãcologiste et Républicain, et n° 86, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Ãcologiste - Kanaky, tendant à rétablir l'article 5 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Pour121
Contre205
Abstentions16
Non-votants6
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky18 pour · 0 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain52 pour · 0 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires14 pour · 0 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen13 pour · 1 contre · 2 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 9 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste1 pour · 53 contre · 4 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires1 pour · 1 contre · 8 abs.
- Les Les Républicains1 pour · 96 contre · 0 abs.
- GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu21 pour · 44 contre · 2 abs.