Sur l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 18 contre · 0 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 52 contre · 0 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 14 contre · 0 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen15 pour · 1 contre · 0 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants9 pour · 0 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste58 pour · 0 contre · 0 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires10 pour · 0 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains96 pour · 0 contre · 1 abs.
• GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu52 pour · 15 contre · 0 abs.

Positions nominatives