Sur les amendements identiques n° 72 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, et n° 85, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky18 pour · 0 contre · 0 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain64 pour · 0 contre · 0 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires16 pour · 0 contre · 0 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen1 pour · 16 contre · 0 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 18 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste0 pour · 59 contre · 0 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 18 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains0 pour · 127 contre · 0 abs.
• NINon inscrits0 pour · 0 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu0 pour · 5 contre · 0 abs.

Positions nominatives