Sénat · 26 janvier 2026
Sur les amendements identiques n° 37, présenté par Mme Marion Canalès et les membres du groupe Socialiste, Ãcologiste et Républicain, et n° 82, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Pour122
Contre207
Abstentions13
Non-votants6
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky18 pour · 0 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain52 pour · 0 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires14 pour · 0 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen13 pour · 1 contre · 2 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 9 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste3 pour · 51 contre · 4 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 4 contre · 6 abs.
- Les Les Républicains2 pour · 95 contre · 0 abs.
- GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu20 pour · 46 contre · 1 abs.