Sur les amendements identiques n° 232 rectifié ter, présenté par Mme Annie Le Houerou et plusieurs de ses collègues, n° 271 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, et n° 299, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l’article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky15 pour · 3 contre · 0 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain61 pour · 0 contre · 0 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires16 pour · 0 contre · 0 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen17 pour · 0 contre · 0 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants18 pour · 0 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste0 pour · 3 contre · 1 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 4 contre · 16 abs.
• Les Les Républicains0 pour · 126 contre · 0 abs.
• NINon inscrits0 pour · 0 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu1 pour · 2 contre · 0 abs.

Positions nominatives