Sur les amendements identiques n° 11 rectifié ter, présenté par M. Francis Szpiner et plusieurs de ses collègues, et n° 96 rectifié quater, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 18 contre · 0 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 59 contre · 0 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 16 contre · 0 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen0 pour · 17 contre · 0 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants4 pour · 9 contre · 4 abs.
• UCUnion Centriste19 pour · 29 contre · 5 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires5 pour · 2 contre · 12 abs.
• Les Les Républicains49 pour · 58 contre · 5 abs.
• NINon inscrits4 pour · 0 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu1 pour · 4 contre · 0 abs.

Positions nominatives