Sur les amendements identiques n° 11 rectifié ter, présenté par M. Francis Szpiner et plusieurs de ses collègues, et n° 96 rectifié quater, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 18 contre · 0 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 49 contre · 0 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 13 contre · 0 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen0 pour · 13 contre · 3 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants3 pour · 5 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste19 pour · 25 contre · 9 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires5 pour · 1 contre · 4 abs.
• Les Les Républicains37 pour · 44 contre · 3 abs.
• GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires3 pour · 0 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu15 pour · 44 contre · 7 abs.

Positions nominatives