Sénat · 20 janvier 2026
Sur lamendement n° 328 rectifié ter, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues, à larticle 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Pour
131
Contre
175
Abstentions
32
Non-votants
10
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Répartition des votes
Par groupe (top 12)
- CRCE-K
- SER
- GEST
- RDSE
- RDPI
- UC
- Les Indépendants
- Les Républicains
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky15 pour · 3 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain62 pour · 0 contre · 2 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires16 pour · 0 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen4 pour · 0 contre · 13 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants11 pour · 4 contre · 4 abs.
- UCUnion Centriste19 pour · 32 contre · 5 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires4 pour · 9 contre · 7 abs.
- Les Les Républicains0 pour · 125 contre · 0 abs.
- NINon inscrits0 pour · 0 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu0 pour · 2 contre · 1 abs.