Sénat · 14 janvier 2026
Sur lensemble de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise
Pour196
Contre125
Abstentions21
Non-votants6
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 18 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 52 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 14 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen2 pour · 12 contre · 2 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 3 contre · 6 abs.
- UCUnion Centriste55 pour · 1 contre · 3 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires10 pour · 0 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains90 pour · 3 contre · 3 abs.
- GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu38 pour · 22 contre · 7 abs.