Sur l’amendement n° 11 rectifié, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 4 de la proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 18 contre · 0 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 52 contre · 0 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 14 contre · 0 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen2 pour · 11 contre · 3 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 0 contre · 9 abs.
• UCUnion Centriste54 pour · 0 contre · 4 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires7 pour · 1 contre · 2 abs.
• Les Les Républicains96 pour · 1 contre · 0 abs.
• GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu36 pour · 19 contre · 12 abs.

Positions nominatives