Sénat · 7 janvier 2026
Sur lamendement n° 8 rectifié, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer larticle 1er de la proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers
Pour
189
Contre
123
Abstentions
30
Non-votants
6
Chargement…
Répartition des votes
Par groupe (top 12)
- CRCE-K
- SER
- GEST
- RDSE
- RDPI
- UC
- Les Indépendants
- Les Républicains
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 18 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 64 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 16 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen2 pour · 15 contre · 0 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 0 contre · 19 abs.
- UCUnion Centriste57 pour · 0 contre · 1 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires2 pour · 9 contre · 9 abs.
- Les Les Républicains126 pour · 1 contre · 0 abs.
- NINon inscrits0 pour · 0 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu2 pour · 0 contre · 1 abs.