Sénat · 18 décembre 2025
Sur lamendement n° 2 rectifié bis, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer larticle 2 de la proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse
Pour233
Contre105
Abstentions4
Non-votants6
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 18 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain1 pour · 50 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 14 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen11 pour · 4 contre · 1 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants4 pour · 3 contre · 2 abs.
- UCUnion Centriste59 pour · 0 contre · 0 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires10 pour · 0 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains97 pour · 0 contre · 0 abs.
- GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu50 pour · 16 contre · 1 abs.