Sur l’article 2 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky18 pour · 0 contre · 0 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain51 pour · 0 contre · 0 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires14 pour · 0 contre · 0 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen12 pour · 2 contre · 2 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants2 pour · 0 contre · 7 abs.
• UCUnion Centriste2 pour · 57 contre · 0 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 10 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains0 pour · 97 contre · 0 abs.
• GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu19 pour · 39 contre · 9 abs.

Positions nominatives