Sur l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky18 pour · 0 contre · 0 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain52 pour · 0 contre · 0 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires1 pour · 0 contre · 13 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen7 pour · 3 contre · 5 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 8 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste0 pour · 58 contre · 0 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 9 contre · 1 abs.
• Les Les Républicains0 pour · 96 contre · 0 abs.
• GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu15 pour · 51 contre · 4 abs.

Positions nominatives