Sénat · 13 décembre 2025
Sur lamendement n° II-1746 rectifié bis, présenté par M. Michel Canévet et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Direction de laction du Gouvernement » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
Pour205
Contre139
Abstentions0
Non-votants4
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 18 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 52 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 14 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen2 pour · 14 contre · 0 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 9 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste58 pour · 1 contre · 0 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires10 pour · 0 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains96 pour · 0 contre · 0 abs.
- GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires1 pour · 3 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu38 pour · 28 contre · 0 abs.