Sur l'article 1er de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky18 pour · 0 contre · 0 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain64 pour · 0 contre · 0 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires16 pour · 0 contre · 0 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen11 pour · 0 contre · 5 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 17 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste0 pour · 58 contre · 0 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 18 contre · 1 abs.
• Les Les Républicains0 pour · 127 contre · 0 abs.
• NINon inscrits0 pour · 0 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu0 pour · 6 contre · 1 abs.

Positions nominatives