Sénat · 11 décembre 2025
Sur le sous-amendement n° II-2334, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, à lamendement n° II-2086, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Remboursements et dégrèvements » figurant à létat B du projet de loi de finances pour 2026
Pour187
Contre134
Abstentions20
Non-votants7
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 18 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 63 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 16 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen0 pour · 17 contre · 0 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 18 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste59 pour · 0 contre · 0 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 0 contre · 19 abs.
- Les Les Républicains126 pour · 0 contre · 0 abs.
- NINon inscrits0 pour · 0 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu2 pour · 2 contre · 1 abs.