Sur l'ensemble du texte, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement en application de l'article 44, alinéa 3 de la Constitution de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 18 contre · 0 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 63 contre · 0 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 16 contre · 0 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen1 pour · 14 contre · 0 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants9 pour · 1 contre · 7 abs.
• UCUnion Centriste55 pour · 0 contre · 3 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires1 pour · 0 contre · 18 abs.
• Les Les Républicains119 pour · 0 contre · 5 abs.
• NINon inscrits0 pour · 0 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu9 pour · 1 contre · 0 abs.

Positions nominatives