Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky18 pour · 0 contre · 0 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain2 pour · 0 contre · 49 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires13 pour · 0 contre · 1 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen13 pour · 0 contre · 1 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants7 pour · 0 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste58 pour · 0 contre · 0 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires9 pour · 0 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains93 pour · 0 contre · 0 abs.
• GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu64 pour · 0 contre · 12 abs.

Positions nominatives