Sur l'amendement n° 20 rectifié bis, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (deuxième lecture)

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 0 contre · 18 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 0 contre · 51 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 13 contre · 1 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen0 pour · 1 contre · 13 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 8 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste0 pour · 52 contre · 5 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 0 contre · 9 abs.
• Les Les Républicains3 pour · 90 contre · 0 abs.
• GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu0 pour · 54 contre · 22 abs.

Positions nominatives